Mentions légales

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.

Article 1 : Description du Site

Ce Site est accessible à l’adresse URL suivante : http:// puget.fr (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société LESIEUR, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 36 689 935,92 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 457 208 619, dont le siège social est 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex, représentée par M. Romain Nouffert, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Conception et réalisation du Site :
Havas 360

Intégration et développement :
HAVAS MEDIA
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 600 000,00 euros
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°403 201 767
Siège social est sis 2 Bis rue Godefroy – 92800 PUTEAUX.

Hébergement
Integra

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les internautes doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les internautes reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de PUGET.

Droits d’auteur :

L’utilisateur garantit à PUGET qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit PUGET contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles

PUGET collecte vos données personnelles pour adresser des offres marketing, commerciales  ou promotionnelles. Seul PUGET est destinataire de ces données personnelles.

PUGET utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été  indiquées à l’internaute au moment où il les a fournies. PUGET ne transmettra à des tiers les données personnelles des internautes que si ces  derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Toute information qui ne sont pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à PUGET via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par PUGET, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par PUGET.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : Service Consommateurs Puget libre réponse 29, quai Aulagnier F 92665 Asnières-sur-Seine cedex.

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Article 6 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de PUGET. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Article 7 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force  majeure ou d’un événement hors du contrôle de PUGET, et sous réserve des  périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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Article 8 : Responsabilité

PUGET a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, PUGET ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

PUGET pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou  définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être  recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de  quelque nature que ce soit.

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Article 9 : Législation

Les mentions sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à  leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français

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